Chèques vacances : les professionnels de santé y ont-ils droit ?
Le chèque vacances, c’est quoi ?
C’est un titre de paiement qui permet de financer ses vacances : hôtels, restaurants, agence de voyage, loisirs sportifs et culturels, etc … On recense 200.000 professionnels du tourisme et des loisirs qui les acceptent.
Ils sont disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50 €, ou en version dématérialisée (e-chèques de 60 €) utilisables sur internet.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les travailleurs non-salariés indépendants peuvent en bénéficier (Code du tourisme art L 411-1), à condition de ne pas employer plus de 50 salariés. Cette possibilité existe depuis 2009.
Cela concerne donc tous les professionnels de santé, qu’ils exercent à titre libéral, ou en tant que gérants de sociétés.
Toutefois, le seul fait de pouvoir acquérir des chèques vacances présente en soi un intérêt limité, puisqu’il ne s’agit que d’un moyen de paiement.
Mais cela a changé le 28.03.2015 !
Quels avantages ?
Depuis le 28.03.2015, des exonérations de cotisations sociales et d’impôt viennent rendre le dispositif beaucoup plus attractif.
Sur le plan social : exonération de charges sociales à hauteur de 456 € (30% du smic mensuel de 2019)
Sur le plan fiscal : déduction du bénéfice à hauteur de 1.521 € (montant du smic mensuel de 2019)
Toutefois, afin de compliquer un peu les choses, aucune exonération n'est prévue en matière de CSG.
De ce fait, le traitement fiscal et social des chèques vacances nécessite quelques calculs.
Les divers textes qui traitent de la question sont particulièrement flous et mal rédigés, car prévus à l’origine pour les salariés des grandes entreprises.
Certains considèrent ainsi que ces avantages nécessitent d’avoir au moins un salarié…
Toutefois, pour l’instant, aucune décision dans ce sens ne semble avoir été prise par les tribunaux. Donc en attendant, ce qui n’est pas interdit peut être considéré comme autorisé…
En tout cas, une chose est sûre : si vous êtes employeur, vous ne pouvez vous attribuer des chèques vacances sans en faire également profiter vos salariés.
Où se procurer les chèques vacances ?
Un seul organisme est autorisé à les émettre : l’ANCV (https://www.ancv.com)
Les frais d’inscription s’élèvent à 75 €. Il faut en plus régler une commission de 1% sur chaque commande.
L’ANCV facture également des frais de livraison : 9,60 € TTC ou 19,80 € TTC selon le montant de la commande.
Et il faut prévoir une durée de livraison de 15 jours, qui nécessite de s’y prendre à l’avance.
En conclusion, on peut donc considérer, même si les montants en jeu sont limités, que ce dispositif constitue un bon moyen de faire financer une partie de ses vacances par des économies d’impôts et de charges sociales.
Les 5 points à retenir :
- En tant professionnel de santé vous pouvez bénéficier des chèques vacances, avec ou sans salarié
- Ils ne peuvent être utilisés qu’auprès de partenaires qui les acceptent
- Cet avantage est déductible de votre bénéfice à hauteur de 1 521 €
- Il est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 456 €
- Des frais sont à prévoir (ouverture de compte : 75 €)
Bruno LABREZE
Expert comptable