Obligations sociales

Contactez-nous

Les professionnels de santé doivent obligatoirement cotiser à trois caisses sociales :

  • L’urssaf
  • La maladie (Rsi ou Urssaf)
  • La retraite (dont la caisse dépend de l’activité exercée).

 

Le professionnel doit déclarer chaque année ses revenus à ces caisses afin qu’elles puissent calculer le montant des appels de cotisations.

De plus en plus de caisses imposent des déclarations en ligne, mais certaines (ex : l’urssaf) envoient encore des déclarations sous forme papier.

 

Le revenu à déclarer est rarement parfaitement identique au revenu BNC, car la législation sociale s’écarte des textes fiscaux dans de nombreux domaines :

  • Primes versée pour des contrats Loi Madelin ;
  • Exonérations fiscales éventuelles ;
  • Médecins ou auxiliaires médicaux pratiquant des dépassements d’honoraires ;
  • etc.

 

Remplir ces déclarations relève souvent du casse-tête, et les erreurs peuvent avoir des conséquences dommageables :


  • Majoration non justifiée des appels de cotisations
  • Minoration des droits à la retraite
  • Risque de redressement de la part des caisses

 

Notre cabinet se charge de déterminer les sommes à déclarer aux diverses caisses afin d’être sûr que vous ne paierez que ce qui est réellement dû.

Nous vérifions d’autre part ensuite que les sommes appelées par les caisses correspondent bien à ce qui est dû.


Il arrive que les relations avec les caisses sociales débouchent sur des situations difficiles à solutionner, sources de pertes de temps et de soucis inutiles.

Compte tenu de notre pratique régulière dans ce domaine, nous pouvons vous assister, en cas de diffciultés, dans vos diverses démarches auprès des organismes sociaux.