Déclaration à l'URSSAF : du plus simple au plus compliqué !

Première remarque : il n’y a pas de délai supplémentaire pour l'envoi à l’Urssaf sous forme dématérialisée… puisque cette déclaration se fait obligatoirement sous format papier.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
1. Vous dépendez du RSI pour vos cotisations maladie (cas le plus simple) : vous devez effectuer votre déclaration de revenus sur le site " net-entreprise.fr ".
Vous n’avez qu’une seule déclaration à faire en ligne. Elle est transmise à tous les organismes concernés :
- Urssaf
- Rsi
- Caisse retraite
Vous recevez un accusé de réception après validation de l’envoi.
Les informations à compléter sont les suivantes :
- Revenu BNC
- Cotisations sociales obligatoires
- Cotisations sociales facultatives
- Dividendes pour les SEL.
2. Vous relevez de l’Urssaf pour vos cotisations maladies (régime des PAM) : cela se complique.
Vous devez effectuer plusieurs déclarations :
- à l’Urssaf (format papier)
- à votre caisse retraite (de plus en plus souvent en ligne)
Le formulaire à renvoyer à l’Urssaf dépend de votre activité : il est différent pour les médecins, les infirmières et kinés, et les dentistes !
Dans le cas le plus simple, il suffit de reporter le contenu des certaines cases de votre déclaration 2035.
Cela peut par contre rapidement se compliquer dans certains cas :
- dépassements d’honoraires à renseigner
- recettes non conventionnées (rétrocession d’honoraires perçues de collaborateurs
ou d’assistants)
- revenus de remplacement (congés maternité et de paternité)
- recettes sans SNIR (remplacements).
Le summum de la complexité est atteint avec les actes effectués dans les établissements de soins.
Il faut s’assurer si ces derniers remplissent certaines conditions ou non pour déterminer quelle case doit être complétée.
En cas de doute, il peut être utile de faire appel à un professionnel.