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Avec le doublement des limites du régime Micro BNC, de très nombreux professionnels vont à présent pouvoir bénéficier de cet avantage.

Encore faut-il le connaître et savoir l’appliquer !

Le principe général : la réduction du bénéfice imposable

Il convient tout d’abord de rappeler que les frais payés pour sa comptabilité constituent des dépenses déductibles de son bénéfice.
Ceci concerne tous les professionnels de santé : médecins, infirmières, kinés, ostéos, etc.
Sont ainsi déductibles :
        -  La cotisation versée à son association de gestion agréée
        -  Les honoraires de son expert-comptable
Il n’est pas rare que l’application de ce simple principe réduise de près de la moitié le coût réel de ces dépenses, ce qui n’est déjà pas négligeable.
La réduction du bénéfice va en effet permettre de minorer à la fois son impôt sur le revenu et ses cotisations sociales.

Le Jackpot : la réduction d’impôt pour frais de comptabilité

Afin d’inciter les professionnels à déposer une 2035, le fisc a prévu une réduction d’impôt sur le revenu spécifique, dont le montant dépend des dépenses effectuées.
Son montant peut atteindre 915 € par an.
 

Les conditions à remplir

Afin de bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut remplir simultanément les conditions suivantes :
      -    exercer à titre individuel
      -    être adhérent d’une AGA (association de gestion agréée)
      -    ne pas dépasser un montant de recettes annuelles de 70.000 €

Il s’agit d’une option. La réduction d’impôt n’a rien d’automatique. Si la 2035 n’est pas correctement remplie, cet avantage risque d’être perdu.
 

Le principe

La réduction d’impôt est égale aux 2/3 des dépenses payées pour la tenue de la comptabilité, et plafonnées à 915 € par an.
En contrepartie, les dépenses correspondant à la réduction d’impôt ne sont plus déductibles.
Cette règle est logique. Dans le cas inverse, la réduction d’impôt pourrait être supérieure aux dépenses engagées. En matière fiscale, il ne faut pas trop croire aux miracles…
De plus, le montant des dépenses qui excède la réduction d’impôt reste déductible du bénéfice (voir calcul ci-dessous).
Cette réduction est donc souvent nettement plus intéressante que le principe général de déduction des dépenses.
Le paragraphe suivant permet de comprendre l’intérêt de cette option.
 

Illustration

Prenons le cas d’un kiné qui a réalisé 67.000 € de recettes. Son bénéfice (BNC) s’élève à 30.000 €

Il a payé en 2017 les dépenses de comptabilité suivantes :
     -     Cotisation à une AGA :                     200 €
     -     Expert-comptable :                         1.200 €
            Dépenses totales :                          1.400 €

On retient comme hypothèse (assez fréquente) qu’il est dans la tranche d’impôt à 30%.
Compte tenu de la prise en charge de ses cotisations maladie par la CPAM, ses cotisations sociales représentent 22% de son BNC.
(Le détail des calculs figure en fin d'article.)

1er cas : principe de la déduction des dépenses

         Economie totale :           636 €       soit à peu près 45 % des dépenses payées

2ème cas : application de la réduction d’impôt de 915 €

         Economie totale :           1.135 €      soit 81 % des dépenses payées


En définitive, l’AGA et l’expert-comptable auront coûté = 1.400 - 1.135 = 265 €

Difficile de trouver une opération de défiscalisation plus rentable !

Ces 265 euros permettent de disposer d’une comptabilité bien tenue, d’une déclaration 2035 correctement remplie, tout en ayant pu consacrer ses week-ends à d’autres activités.

Quelques remarques :

    - Ce régime n’est pas automatique. Il nécessite de remplir convenablement sa 2035
      pour en bénéficier.
    - Il s’agit d’une réduction d’impôt, et non d’un crédit.
      Dans le cas où l’impôt à payer est inférieur à la réduction, le surplus n’est donc pas
      remboursé au professionnel. Donc pas d'intérêt pour les professionnels non
      imposables.
      D’autant que ne pas déduire une partie des frais de comptabilité entraînera une
      augmentation des cotisations sociales (du fait de l’augmentation du bénéfice).
    - Par contre, cette réduction est très intéressante lorsqu’on a des revenus limités et
      que l’on est dans la tranche marginale d’impôt à 14%.
      La simple déduction des frais ne permet de réduire son bénéfice que de 14%, ce qui
      est assez faible comparé à l’avantage procuré par la réduction d’impôt.

On voit comme d’habitude que chaque cas doit être étudié de façon précise.

Quelques connaissances des règles fiscales et sociales sont de nature à éviter de faire de fâcheuses erreurs, et les simulations ne sont pas forcément évidentes à réaliser.

Bruno LABREZE
Expert-comptable

 

Détail des calculs :

1er cas : principe de la déduction des dépenses

                Les charges sociales vont baisser de 1.400 x 22 % = 308 €
                Le bénéfice imposable va baisser de : 1.400 - 308 = 1.092  €
                Ce qui procurera une économie d’impôt de 1.092 x 30 % = 328€
                Economie totale : 308 + 328 = 636 €

2ème cas : application de la réduction d’impôt de 915 €

                2/3 des dépenses = 1.400 x 2/3 = 933 €.
                La réduction est plafonnée à 915 €
                Ce montant ne peut être déduit, et ne procure aucune économie de
                charges sociales et d’impôt.
                Le surplus de dépenses (1.400 - 915 = 485 €) reste déductible du bénéfice
                Les charges sociales vont baisser de 485 x 22 % = 107 €
                Le bénéfice imposable va baisser de : 485 - 107 = 378 €
                Ce qui procurera une économie d’impôt de 378 € x 30% = 113 €
                Economie totale :           915 + 107 + 113 = 1.135 €

Remarque : par soucis de simplification ces calculs ne tiennent pas compte de la Csg non déductible. Ceci n’a toutefois pas d’incidence significative sur les résultats obtenus.