Chèques vacances : les professionnels de santé peuvent-il en bénéficier ?
Le chèque vacances, c’est quoi ?
C’est un titre de paiement qui permet de financer ses vacances : hôtels, restaurants, agence de voyage, loisirs sportifs et culturels, etc … On recense de très nombreux professionnels du tourisme et des loisirs qui les acceptent. Un autocollant figure sur leur devanture.
Ils sont disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50 €, ou en version dématérialisée utilisables sur smartphone.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les travailleurs non-salariés indépendants peuvent en bénéficier (Code du tourisme art L 411-1), à condition de ne pas employer plus de 50 salariés. Cette possibilité existe depuis 2009.
Cela concerne donc tous les professionnels de santé, qu’ils exercent à titre libéral, ou en tant que gérants de sociétés.
Un point important : si vous êtes employeur, vous ne pouvez vous attribuer des chèques vacances sans en faire également profiter vos salariés.
Toutefois, le seul fait de pouvoir acquérir des chèques vacances présente en soi un intérêt limité, puisqu’il ne s’agit que d’un moyen de paiement.
Tout a changé le 28.03.2015 !
Quels avantages ?
Depuis le 28.03.2015, des exonérations de cotisations sociales et d’impôt viennent rendre le dispositif beaucoup plus attractif.
Ceci a été confirmé par l'administration fiscale dans une réponse du 07.12.2016.
Sur le plan social : réduction de la base de calcul des cotisations sociales (Urssaf et retraite) à hauteur de 481 € (30% du smic mensuel de 2022)
Sur le plan fiscal : déduction du bénéfice à hauteur de 1.603 € (montant du smic mensuel de 2022)
Toutefois, afin de compliquer un peu les choses, aucune exonération n'est prévue en matière de CSG.
Du fait de ces particularités, le traitement fiscal et social des chèques vacances n'est pas des plus simples.
Où se procurer les chèques vacances ?
Un seul organisme est autorisé à les émettre : l’ANCV (https://www.ancv.com)
Ce site est très complet. On peut y trouver toutes les informations nécessaires.
Les frais d’inscription s’élèvent à 80 €. Il faut en plus régler une commission de 1% sur chaque commande, et les éventuels frais de livraison.
L’ANCV facture également des frais de livraison : de 9,60 € TTC à 36 € TTC selon le montant de la commande.
Compte tenu du délai de livraison, il est préférable de s’y prendre un peu à l’avance.
En conclusion, on peut donc considérer, même si les montants en jeu sont limités, que ce dispositif constitue un bon moyen de faire financer une partie de ses vacances par des économies d’impôts et de charges sociales.
Les 5 points à retenir :
- En tant professionnel de santé vous pouvez bénéficier des chèques vacances, avec ou sans salarié
- Ils ne peuvent être utilisés qu’auprès de partenaires qui les acceptent
- Cet avantage est déductible de votre bénéfice à hauteur de 1.603 €. Il est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 481 €
- Des frais sont à prévoir (ouverture de compte : 80 €)
- Il est conseillé de consulter le site de l'ANCV avant d'acheter ces titres de paiement
Bruno LABREZE
Expert comptable