Le barème kilométrique 2020, à utiliser pour les revenus de 2019 est paru
Il existe en fait plusieurs barèmes :
| Nombre de CV |
de 0 à 5 000 Km | de 5 001 à 20 000 Km | plus de 20 000 Km |
| 3 CV |
0,456 x d |
(0,273 x d) + 915 |
0,318 x d |
| 4 CV |
0,523 x d |
(0,294 x d) + 1 147 |
0,352 x d |
| 5 CV |
0,548 x d |
(0,308 x d) + 1 200 |
0,368 x d |
| 6 CV |
0,574 x d |
(0,323 x d) + 1 256 | 0,386 x d |
| 7 CV et plus | 0,601 x d |
(0,340 x d) + 1 301 |
0,405 x d |
| Nombre de CV |
de 0 à 3 000 Km | de 3 001 à 6 000 Km | plus de 6 000 Km |
| 1 ou 2 CV |
0,341 x d |
(0,085 x d) + 768 |
0,213 x d |
| 3, 4 et 5 CV |
0,404 x d |
(0,071 x d) + 999 |
0,237 x d |
| plus de 5 CV |
0,523 x d |
(0,068 x d) + 1 365 |
0,295 x d |
| jusqu'à 3000 Km |
de 3001 Km à 6 000 Km | au delà de 6 000 Km | |
| 0,272 x d |
(0,064 x d) + 416 |
0,147 x d | |
Il existe également un barème "carburant" pour les véhicules en crédit bail ou en leasing.
Exemple : voiture de 7 CV ayant parcouru 10 000 km à titre professionnel en 2019.
Barème 2019 : 0,337 x 10 000 + 1 288 = 4 658 €
Barème 2020 : 0,340 x 10 000 + 1 301 = 4 701 € soit ... 43 € de plus
Cela ne nécessitera peut-être pas d'envoyer une 2035 rectificative si on réalise a posteriori qu'on n'a pas utilisé le dernier barème...
A quoi servent ces barèmes ?
Pour déduire de leur bénéfice les frais relatifs à leurs déplacements en voiture (ou deux-roues), les professionnels libéraux ont le choix entre deux possibilités :
La méthode des frais réels
Elle consiste à déduire les frais réellement supportés durant l’année (carburant, assurance, entretien, dépréciation du véhicule, etc.).
Il faut ensuite supprimer (réintégrer fiscalement) le % de dépenses correspondant à l’utilisation personnelle du véhicule.
L’utilisation du barème kilométrique
Elle consiste à déduire un montant calculé d’après le nombre de kilomètres professionnels parcourus et la puissance fiscale du véhicule utilisé.
Cette méthode a la réputation d’être plus simple, puisqu’elle évite d’enregistrer dans la comptabilité tout un tas de dépenses (bons d’essence, etc.).
Les conditions d’utilisation du barème
Il paraît utile de rappeler qu’il ne suffit pas d’estimer ses kilomètres de façon approximative, de sortir sa calculette, et de reporter le résultat obtenu dans la bonne case de sa 2035.
Compte tenu de la possibilité de déduire des sommes non négligeables et de son aversion pour les frais de véhicules, le fisc surveille attentivement ce poste de dépenses, et se livre régulièrement à des contrôles.
Il lui suffit, sans se déplacer, d’envoyer au professionnel visé un courrier de demande d’informations ... et d'attendre la réponse et les documents justificatifs.
Dans le cas où il ne serait pas possible de justifier une partie ou la totalité des frais déduits, il est plus que probable que le bénéfice serait revu à la hausse et entrainerait un complément d’impôt (assorti de pénalités et intérêts de retard).
Pour éviter les soucis
En cas d’utilisation du barème, il est indispensable :
- de conserver le détail du nombre de kilomètres utilisé pour le calcul (date, lieu, nombre de km parcourus pour chaque déplacement)
- de pouvoir justifier le caractère professionnel de ces déplacements et de l'utilisation du véhicule
- de conserver la copie de la carte grise du ou des véhicules utilisés
D’autre part, si l’utilisation du barème est très simple, les règles fiscales applicables font rapidement apparaître de nombreuses difficultés d’application :
- Quels sont les déplacements pouvant être pris en compte ou à exclure ?
- Existe-t-il des véhicules exclus du barème ?
- A qui doit appartenir le véhicule (ex : que se passe-t-il lorsqu'il est pris en location ?)
- L’option pour l’application du barème est-elle définitive ?
- Comment se matérialise cette option ?
- Peut-on utiliser le barème pour un véhicule et les frais réels pour un autre ?
- Comment effectuer le calcul en cas de changement de véhicule en cours d’année ?
- Quels sont les frais déductibles en plus du barème ?
- En cas d’emprunt, peut-on déduire les intérêts payés ?
- Que se passe-t-il lorsqu'on revend le véhicule ?
Autant de questions qui nécessitent d’aller se plonger dans le Code général des impôts (CGI) et dans l’abondante documentation publiée par l’administration fiscale.
Le barème est-il la meilleure solution ?
A chaque nouvelle acquisition, le professionnel se pose à nouveau les questions suivantes : vaut-il mieux déduire les frais réels ou utiliser le barème ? Dois-je acheter mon véhicule à titre personnel ou personnel ?
La réponse à ces diverses questions est simple et extrêmement claire : CELA DEPEND !
Il est donc préférable de ne pas trop tenir compte des avis tranchés, préconçus et définitifs sur la question.
De nombreux facteurs sont en effet à prendre en compte (distance parcourue, puissance et âge du véhicule, émission de CO², etc.). Sans parler de l'article 151 septies du CGI qui viens éventuellement à s'appliquer lors de la revente ! Une fois de plus, chaque cas est différent, et rien n'est évident...
D’autre part, les derniers progrès technologiques (apparition des véhicules électriques et hybrides, …) et les incessantes modifications fiscales (disgrâce récente du diésel, …) nécessitent de refaire régulièrement le point sur le sujet.
La dernière évolution concerne la méthode utilisée pour mesurer l'émission de CO² qui figure sur la carte grise. Celle-ci sera modifiée après la parution d'un texte européen prévu pour 2020. Certains calculs nécessiteront donc de vérifier si le véhicule a été mis en service avant ou après la mise en application de ce texte !
Bruno LABREZEExpert-comptable