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Le SNIR : à quoi sert-il ?

En tant que professionnel de santé conventionné, vous avez reçu cet étrange document à rayures qui finit souvent au fonds d’un tiroir. Il doit toutefois faire l’objet d’une attention particulière, car il peut permettre d’éviter quelques désagréments éventuels, notamment sur un plan fiscal.

Le SNIR, c’est quoi ?

Le terme SNIR signifie Système National Inter Régime.

Ce relevé fait tout simplement apparaître le montant des honoraires que vous avez perçus au cours de l’année précédente, y compris les dépassements éventuels.
Ce total est ensuite détaillé par régimes de protection sociale (les rayures).

Le SNIR est en général accompagné d’un autre document : le RIAP.
Ce dernier fait essentiellement apparaître des statistiques d’activité et ne présente pas d’intérêt direct pour votre comptabilité.


Le SNIR et le Fisc

Il faut savoir que votre SNIR est automatiquement communiqué à l’administration fiscale conformément à l’article L.97 du livre des procédures fiscales.
Les impôts ont ainsi la possibilité de comparer les recettes que vous avez déclarées avec ce que les caisses indiquent vous avoir versé.
Et bien évidemment, dans le cas où les recettes que vous avez déclarées sont inférieures à votre SNIR, cela peut poser problème…

Il est à ce titre utile de connaître les règles fiscales applicables en la matière.

1. Ce que le fisc ne peut pas faire avec votre SNIR

Le fisc n’a pas la possibilité de rectifier vos recettes au seul prétexte que ce que vous avez déclaré est inférieur à votre SNIR.
Cette situation est toutefois susceptible d’attirer l’attention des agents des impôts sur votre cas, ce qui n’est jamais une très bonne chose, et risque de déclencher des demandes de renseignements diverses, toujours sources de tracasseries…

2. Ce que le fisc est en droit de faire avec votre SNIR

Le plus gros souci apparaît lorsque votre comptabilité n’est pas tenue correctement, et fait apparaitre de graves anomalies.
L’administration fiscale est alors en droit de la rejeter purement et simplement, et de déterminer vos recettes et votre bénéfice d’après ses propres calculs.
Vos recettes déclarées peuvent ainsi se voir remplacées par le montant du SNIR, même s’il est erroné.
Il ne s’agit pas d’un cas purement théorique comme le montre la décision de la CAA de MARSEILLE du 09/02/2016, qui a condamné un médecin qui aurait selon le fisc omis de déclarer une partie de ses recettes…
Il n’est pas inutile, une fois de plus, de rappeler l’intérêt d’une comptabilité tenue selon les règles en vigueur.


Le SNIR et votre comptabilité

 La plupart du temps, le montant des recettes déclarées sur sa 2035 est supérieur à celui qui apparaît sur son SNIR.

Ces écarts éventuels peuvent avoir plusieurs causes.

1. Les écarts justifiés

 Certains écarts s’expliquent parfaitement et ne résultent pas d’erreurs :

  • Une partie de votre activité est non conventionnée.

Seuls les actes côtés figurent sur le SNIR. Par contre, votre comptabilité enregistre également en honoraires les actes encaissés hors nomenclature.

  • Vous avez effectué des remplacements (avec les feuilles de soins du titulaire)

Les actes effectués figureront sur le SNIR du titulaire, et non sur le vôtre.
A l’inverse, si vous avez été remplacé, l’activité du remplaçant figure sur votre propre SNIR.
Il est donc utile de bien individualiser ces diverses sommes dans la comptabilité pour espérer s’y retrouver.

  • Vous avez effectué une télétransmission fin décembre. 

Cette somme figurera probablement sur votre SNIR, mais pas forcément sur votre relevé bancaire de décembre. Vous constaterez l’écart inverse l’année suivante.

2. Les écarts découlant d’erreurs :
 
2.1. La comptabilité fait figurer en honoraires des montants qui n’en sont pas :
  • Aides de la Cpam à la télétransmission
  • Remboursements de formations
  • Indemnités journalières versée par l’Urssaf ou par l’organisme de prévoyance

C’est un moindre mal, car ces montants sont dans tous les cas imposables au même titre que les honoraires

2.2. La comptabilité fait figurer en honoraires des montants qui ne sont pas imposables :
  • Sommes remboursées par sa propre mutuelle
  • Apports de l’exploitant
  • Recettes non professionnelles

Ce cas est plus ennuyeux, car il va entrainer une majoration inutile des impôts et des charges sociales à payer. Personne ne peut souhaiter se retrouver dans ce type de situation…

 

Que faire si mon SNIR contient des erreurs ?

Il peut arriver, de façon exceptionnelle, que les informations qui figurent sur le SNIR ne correspondent pas à la réalité.
Il est alors possible de demander une vérification à la CPAM par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si la Caisse reste sur sa position, il est alors possible de demander le détail du relevé.
Cela peut ainsi permettre de mettre en évidence des versements qui vous ont été attribués par erreur.
Bien évidemment, il est conseillé de bien vérifier sa comptabilité avant de se lancer dans ce type de démarche.


Et si je ne reçois pas mon SNIR ?

Ce document vous est en principe transmis par courrier chaque début d’année.

Si vous ne le recevez pas, vous avez la possibilité d’aller le télécharger directement (ainsi que le RIAP) sur le site www.ameli.fr en vous connectant avec vos identifiants.

Et quand vous l'avez reçu, conservez le précieusement.

 

Les 5 points à retenir :

  • Le SNIR récapitule les honoraires encaissés dans l’année
  • Il est communiqué à l’administration fiscale
  • Il doit être rapproché de votre comptabilité
  • Les écarts éventuels doivent être expliqués
  • Il peut être  téléchargé sur le site de la CPAM

 

Bruno LABREZE
Expert comptable