Le barème kilométrique 2018, à utiliser pour les revenus de 2017 vient de paraître.
Toutefois, lorsqu'on consulte son contenu, on comprend mieux pourquoi...
Celui-ci est totalement identique à celui de 2017... de 2016 ... et même à celui de 2015 !
| Nombre de CV |
de 0 à 5 000 Km | de 5 001 à 20 000 Km | plus de 20 000 Km |
| 3 CV |
0,410 x d |
(0,245 x d) + 824 | 0,286 x d |
| 4 CV |
0,493 x d |
(0,277 x d) + 1 082 | 0,332 x d |
| 5 CV |
0,543 x d |
(0,305 x d) + 1 188 | 0,364 x d |
| 6 CV |
0,568 x d |
(0,320 x d) + 1 244 | 0,382 x d |
| 7 CV et plus | 0,595 x d |
(0,337 x d) + 1 288 | 0,401 x d |
d correspond au nombre de kilomètres (professionnels) parcourus durant l'année 2017.
A quoi sert ce barème ?
Pour déduire de leur bénéfice les frais relatifs à leurs déplacements en voiture, les professionnels libéraux ont le choix entre deux possibilités :
- La méthode des frais réels
Elle consiste à déduire les frais réellement supportés durant l’année (carburant, assurance, entretien, dépréciation du véhicule, etc.).
Il faut ensuite supprimer (réintégrer fiscalement) le % de dépenses correspondant à l’utilisation personnelle du véhicule.
- L’utilisation du barème kilométrique
Elle consiste à déduire un montant calculé d’après le nombre de kilomètres professionnels effectués et la puissance fiscale du véhicule utilisé.
Cette méthode a la réputation d’être plus simple, puisqu’elle évite d’enregistrer dans la comptabilité tout un tas de dépenses (bons d’essence, etc.).
Les conditions d’utilisation du barème
Il paraît bon de rappeler qu’il ne suffit pas d’estimer ses kilomètres de façon approximative, de sortir sa calculette, et de reporter le résultat obtenu dans la bonne case de sa 2035.
Compte tenu de la possibilité de déduire des sommes non négligeables et de son aversion pour les frais de véhicules, le fisc surveille attentivement ce poste de dépenses, et se livre régulièrement à des contrôles.
Il lui suffit, sans se déplacer, d’envoyer au professionnel visé un courrier de demande d’informations.
Dans le cas où ce dernier n’est pas capable de justifier une partie ou la totalité des frais déduits, il est plus que probable que son bénéfice sera revu à la hausse et qu’il recevra un complément d’impôt (assorti de pénalités et intérêts de retard).
Pour éviter les soucis
En cas d’utilisation du barème, il est indispensable :
- de conserver le détail du nombre de kilomètres utilisé pour le calcul
- de pouvoir justifier le caractère professionnel de ces déplacements
- de conserver la copie de la carte grise du ou des véhicules utilisés
D’autre part, si l’utilisation du barème est très simple, les règles fiscales font rapidement apparaître de nombreuses difficultés d’application :
- Quels sont les déplacements pouvant être pris en compte ou à exclure ?
- A qui doit appartenir le véhicule (ex : que se passe-t-il s’il est pris en location ?)
- L’option pour l’application du barème est-elle définitive ?
- Comment se matérialise cette option ?
- Peut-on utiliser le barème pour un véhicule et les frais réels pour un autre ?
- Comment effectuer le calcul en cas de changement de véhicule en cours d’année ?
- Quels sont les frais déductibles en plus du barème ?
- En cas d’emprunt, puis-je déduire les intérêts payés ?
- Que se passe-t-il lorsque je revends le véhicule ?
Autant de questions qui nécessitent d’aller se plonger dans le Code général des impôts (CGI) et dans l’abondante documentation publiée par l’administration fiscale.
Le barème est-il avantageux ?
A chaque nouvelle acquisition, le professionnel se pose à nouveau la question suivante : vaut-il mieux déduire les frais réels ou utiliser le barème ?
Il nous paraît possible de répondre de façon extrêmement claire à cette question : CELA DEPEND !
Il ne faut donc pas écouter ceux qui ont un avis tranché, préconçu et définitif sur la question.
De nombreux facteurs sont en effet à prendre en compte (distance parcourue, puissance et à âge du véhicule, etc.). Sans parler de l'article 151 septies du CGI ! Une fois de plus, chaque cas est différent.
Quant aux vendeurs de voitures, ce n’est pas leur faire injure que de constater qu’ils sont généralement nettement plus compétents pour vanter les caractéristiques techniques des produits qu’ils proposent, que dans le domaine de l’application des textes fiscaux. Chacun son métier !
D’autre part, les progrès technologiques (apparition des véhicules électriques et hybrides, …) et les incessantes modifications fiscales (disgrâce récente du diésel, …) nécessitent de refaire régulièrement le point sur le sujet.
Nous aurons l’occasion de consacrer un article entier à cette seule question dans les semaines à venir.
Bruno LABREZEExpert-comptable